La donation de la nue propriété d’un bien immobilier est un acte notarié à travers lequel une personne transmet gratuitement et de son vivant un bien une autre personne.
L’usufruitier (le donateur) conserve la jouissance et l’usage du bien qu’il lègue. Il peut ainsi y habiter ou percevoir les revenus qui y sont liés (en cas de mise en location du bien, par exemple).
Le nu-propriétaire récupèrera la pleine propriété du bien au moment du décès de l’usufruitier (extinction de l’usufruit).
Chaque protagoniste, l’usufruitier et le nu-propriétaire, a des droits et des devoirs vis-à-vis de l’autre.
La valeur de la nue-propriété dépend de l’âge de l’usufruitier. Elle varie de 10 % à 90 % de la valeur du bien. Plus l’usufruitier est jeune, plus la valeur de la nue-propriété est faible.
Parmi les avantages de la donation de la nue-propriété d’un bien immobilier, nous pouvons citer :
- Réduction des droits de succession, liée à la réduction de l’assiette de la succession ;
- En cas de donation aux enfants, application d’un abattement de 100 000 €uros par parent et par enfant (possible tous les 15 ans) sur la valeur de la nue-propriété pour le calcul des droits de donation ;
- Possibilité de prévoir une clause de réversion de l’usufruit, permettant de prévoir qu’en cas de décès de l’usufruitier le bien reviendrait à son conjoint et non pas au nu-propriétaire ;
- Absence d’Impôt sur la Fortune Immobilière pour le nu-propriétaire ; les taxes foncières et, le cas échéant, la taxe d’habitation sont à la charge de l’usufruitier.
La donation étant un outil, parmi d’autres, de gestion du patrimoine, un audit patrimonial est fortement recommandé afin de vous permettre, en fonction de vos propres objectifs et au vu votre situation personnelle, d’une part, de bénéficier d’un accompagnement personnalisé et, d’autre part, de prendre les décisions les plus opportunes.
