Contentieux

Spécialisé en expertise contractuelle dans un environnement contentieux, le Cabinet Courteille et Associés vous accompagne, en demande ou en défense ou encore en phase précontentieuse, dans le cadre de vos besoins en matière d’expertises techniques.

– L’expertise amiable

Il s’agit d’une mesure d’information issue d’un commun accord entre les parties.
L’expertise amiable est une expertise non judiciaire exécutée, avant ou après la naissance d’un litige, par un technicien mandaté, non par le juge, mais par toutes les parties intéressées.

– L’expertise privée ou de partie

Il s’agit d’une mesure d’information décidée à la demande d’une seule des parties.

Encadrée par la jurisprudence, l’expertise de partie peut intervenir soit :

• avant tout litige ;
• alors qu’une procédure est déjà en cours ;
• même en dehors de tout litige.